Conditions générales

Lorsque vous accédez à ce site web (« Site »), ou le contenu et les services (« Contenu »), disponibles via le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté de respecter les conditions suivantes, et vous êtes réputé avoir conclu un accord avec Panache Lingerie sur la base des conditions générales exposées ci-après. Nous pouvons modifier cet accord à tout moment en publiant les conditions révisées sur ce site. Les modifications entrerons immédiatement en vigueur à leur publication. La vérification régulière des mises à jour est de votre responsabilité.

Panache, Panache Swimwear, Panache Sport, Cleo by Panache et Sculptresse sont des marques commerciales de Panache Lingerie Limited (numéro d’entreprise : 1524006), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles dont le siège social est : 7 Drake House Crescent, Sheffield, S20 7HT; E-mail : info@panache-lingerie.com. Le site est détenu et exploité par Panache Lingerie Limited. Si vous avez des questions concernant le contenu du site, veuillez nous contacter à notre siège social dont l’adresse figure ci-dessus.

Panache-lingerie.com vous est offert gratuitement pour votre utilisation personnelle. Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web et en accédant au site et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être contraint par les conditions générales établies ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de temps en temps et tous ces changements seront communiqués sur notre site web.

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Votre commande constitue une offre d’achat que vous nous adressez. Rien de ce que nous ferons ou dirons n’équivaudra à une acceptation de cette offre jusqu’à ce que nous vous expédions effectivement un article, auquel point un contrat sera passé entre nous. Nous pourrons à tout moment avant l’expédition refuser de vous fournir un article. Si nous refusons de vous livrer un article et que vous l’avez déjà payé, nous vous rembourserons en intégralité le montant déjà payé.

Politique de confidentialité

 

Vous pouvez voir notre politique de confidentialité sur le lien suivant – Panache politique de confidentialité

Protection de la propriété intellectuelle

Le terme « Droits de propriété intellectuelle » recoupe les droits d’auteur, les droits de base de données, les marques commerciales, les noms commerciaux, les noms de domaines, les droits de logos, le contenu, les inventions, les secrets commerciaux et le savoir-faire, les brevets, tous les droits de quelque nature que ce soit en logiciel et en données informatiques, tous les droits de confidentialité, et l’ensemble des droits et privilèges intangibles similaires à tout ce qui est susmentionné, dans tous les cas, dans toutes les parties du monde et enregistré ou non ; y compris tous les brevets accordés ou en cours d’enregistrement, et tous les droits de déposer des demandes d’enregistrement pour tout ce qui concerne les éléments de même nature.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ce site (y compris tous les contenus) et tous les supports qui vous ont été envoyés par courrier électronique ou qui vous ont été fournis autrement en lien avec notre service en ligne ou nos produits sont la propriété de Panache Lingerie Limited ou d’un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire (autrement que selon ce qui est expressément autorisé ci-dessous dans ces conditions d’utilisation) toute propriété intellectuelle de ce site, y compris les marques commerciales, enregistrées ou non enregistrées, pour quelque raison que ce soit, sans permission écrite de la partie concernée.

Utilisation du contenu de Panache Lingerie Limited

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Toutes les demandes devront être directement adressées à info@panache-lingerie.com.

Toute utilisation de Contenu non spécifiquement autorisée est expressément interdite. Les demandes de permission pour toute autre utilisation doivent être envoyées à Panache Lingerie Limited. Nous nous réservons le droit de facturer des frais.

Protection

Panache Lingerie ne communiquera les informations personnelles et informations du compte de l’utilisateur uniquement lorsque nous le jugerons approprié pour se conformer à la loi, exécuter ou appliquer les Conditions d’utilisation et d’autres accords pour protéger les droits la propriétés ou la sécurité de Panache Lingerie. Ceci comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations pour la protection de la fraude. Veuillez noter que Panache Lingerie ne conserve pas les informations de carte de crédit dans sa base de données.

Sécurité

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Retours

Vous pouvez consulter notre politique de retour sur la page livraison & retour.

Engagement client & Résolution des conflits

Vous pouvez consulter notre engagement client ici.

Click & Collect

Notre service Click & Collect, qui est proposé gratuitement, est une façon de s’assurer que le produit de votre choix est disponible auprès de votre commerçant le plus proche.  La vente et le paiement sont effectués en magasin, et le « contrat » d’achat des marchandises est passé entre vous et le commerçant.  Si vous rencontrez des problèmes après vente, en premier lieu, veuillez contacter le détaillant.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez Panache Lingerie ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquons avec vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le site web. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à recevoir des communications de notre part et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à l’exigence légale qui nous impose de vous fournir des avis par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.

Événements échappant à notre contrôle raisonnable

Panache Lingerie ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou non respect de ses obligations, telles que décrites dans les présentes conditions, si le retard ou le non respect survient pour une cause indépendante de son contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.

Absence de garantie, Exclusion de responsabilité et d’indemnités

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Panache Lingerie Limited essaiera d’assurer la disponibilité continue du site, et de tout le contenu du site, mais n’accepte aucune responsabilité quant aux conséquences des interruptions ou des retards, quelle qu’en soit la cause. Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité ou à l’accessibilité du Site.
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Transmission des Données personnelles/Informations utilisateurs

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Utilisation des données

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Nous ne conservons pas les informations de carte de crédit, ni ne partageons les informations des clients avec des tiers.

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Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet (demande pour laquelle une petite somme pourra vous être facturée) et de corriger certaines inexactitudes dans vos informations.

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en publiant la politique mise à jour sur cette page. Vous devriez donc la consulter régulièrement. Nous vous informerons bien sûr de toutes les modifications lorsque nous serons tenus de le faire.

Droit applicable et tribunaux compétentes

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées en conformité au droit anglais. Les parties s’engagent irrévocablement à se soumettre de façon définitive à la compétence exclusive des tribunaux anglais en ce qui concerne tout différend qui pourrait survenir, en vertu ou en relation avec ces conditions ou la relation juridique établie par eux.